J’ai dû, relativement récemment, envoyer coup sur coup deux fax. Et je ne parle pas d’un machin préhistorique quelconque qui n’a pas de mail, je parle de fournisseurs de services techniques. Des gens qui, limite, VENDENT des adresses mail.
J’ai du mal à comprendre. Qu’on me dise « envoyez nous ça par fax au 0x-xx-xx-xx-xx ou par courrier électronique au xxx@xxx.xxx ou par courrier au XX rue des XX, XXXXX xxx », ok. Qu’on me dise « il faut nous envoyer un fax », je comprends pas.
Les gens avec qui j’en discutais ce matin sur IRC n’avaient pas l’air d’être d’accord sur la valeur légale ou non d’un fax. Moi, je veux bien que le fax il ait une valeur légale que le courrier électronique n’a pas. J’en sais rien, je suis pas juriste, et j’ai la flemme de fouiller Legifrance (surtout que fax ça doit se dire autrement, dans un texte de loi).
Mais qu’on me permette la remarque suivante. Quand il m’est arrivé d’avoir à envoyer un fax, j’ai pris mon document, je l’ai scanné, je l’ai envoyé par courrier électronique à mon papa (qui lui a un fax), qui l’a imprimé et faxé. Si on m’indique que le courrier électronique et des scans associés sont trop facilement falsifiables pour être valides légalement, je me gausse donc méchamment. Si on me parle de « tracabilité », je me gausse encore plus méchamment attendu que justement, le fax, je ne l’ai pas envoyé de chez moi.
Au moins sur un mail, je peux apposer ma signature GPG. Ça prouve rien du point de vue de l’État vu qu’on manque d’une autorité de certification de clés à ce niveau. Mais de mon point de vue de petit péquenot à moi, sous certaines conditions c’est tout de même plus traçable.
Bref, je comprends pas.
Je comprends d’autant moins que les deux fois où j’ai dû envoyer un fax, c’était pour fournir une copie de ma pièce d’identité et une copie d’un accusé de réception. Pour le coup, l’intérêt d’une éventuelle valeur légale, je vois vraiment pas.
Bref, je suis perplexe de bon matin… si quelqu’un a a un avis argumenté (technique, légal, autre) sous la main, je prends :p
Le blog de Balise 
dans toutes les affaires judiciaires que j’ai suivies on utilisait le fax comme preuve légale… même valeur qu’un courrier
Bonjour,
Alors dans les faits (et certainement dans la loi) il y a trois appellation du fax (et apparenté):
fax / telex / télécopie Ensuite le fax est une preuve juridique car la justice ne crois que dans le papier.
Ensuite il est vrai que le papier une fois imprimé, on ne peut plus le changer, alors qu’un mail eut facilement être modifié directement sur le disque dur du propriétaire sans qu’il ne s’en rende compte.. Le mail (ou autre) peut être une preuve légale quand il est signé (comme les impôts) et que le certificats provient d’un certificateur reconnu par la justice (et c’est la que cela pose problème). Quel organisme est certifié par l’état, pour combien de temps et dans quel mesure la justice est au courant de ce fait (pour qu’elle en tienne compte)? Cela représente beaucoup trop d’incertitude et d’annexe à démontrer à chaque litige pour que les entreprises se fatigue avec cela.
Moi, je n’ai même plus d’imprimante. J’imprimais tellement peu que l’encre séchait toujours dans la cartouche. Quand je dois vraiment faire un tirage, je vais dans un truc pour étudiants (fax, photocopies, impression, café et sourire de la proprio), c’est un peu loin de chez moi, mais ça me coûte moins cher que de racheter des cartouches qui sècheront. Pour le mail, il existe un paquet de sites d’emails « recommandés » (voir http://www.arobase.org/services/rec… ). Il n’est pas difficile pour une entreprise de choisir celui qui apporte les garanties nécessaires et d’imposer qu’on passe par lui, il me semble.
Le télex a une valeur juridique bien spécifique, qui n’a rien à voir avec celle de la télécopie. En particulier, la date et l’identification de l’émetteur du message sont fournies par le réseau, et non par les terminaux. Le télex a donc une valeur probante beaucoup plus forte. Un fax et un courrier électronique ont substantiellement la même valeur probante : ce sont des « commencements de preuve par écrit », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas l’ensemble des qualités de la preuve, mais qu’ils fournissent un indice quant à la vraisemblance de l’existence d’une relation (un contrat par exemple), et qu’ils peuvent être pris comme preuve tant que les parties n’en contestent pas la teneur. Cf. par exemple http://fr.answers.yahoo.com/questio… Bien sûr, je ne suis pas juriste, ceci n’est pas une consultation de droit, et en cas de doute poser la question à son avocat préféré est encore ce qu’il y a de mieux à faire.
@Thomas:
cependant la télécopie fournis le numéro de téléphone de l’émetteur (fournis par le réseau) et le numéro unique de la machine émettrice. donc physiquement la télécopie apporte autant de preuve que le telex. Si leur valeur juridique n’est pas la même, il y a un problème d’équilibre au niveau des définitions de preuve. Après, je ne suis pas juriste non plus…
XavierP, l’indication d’émtteur d’une télécopie n’est fournie par le réseau que si l’émetteur ne masque pas le numéro appelant. De plus, cette info peut être contrôlée au niveau de l’installation émettrice (lorsqu’il s’agit d’un accès numérique), alors que dans le cas d’un telex elle est toujours fixée par le réseau et ne peut pas être falsifiée par l’utilisateur.
Ca dort ici ! Fais-nous donc un billet sur le Download Day. Pour nous dire tout le bien que tu en penses… 🙂 Et ce n’est pas une suggestion.
dans toutes les affaires judiciaires que j’ai suivies on utilisait le fax comme preuve légale.