Le feuilleton de l’amendement 138

Le 23 septembre, le collectif La Quadrature du Net (entres autres) invitait le Parlement européen à voter en faveur de l’amendement 138.

Le texte de cet amendement est le suivant :

(ea) In paragraph 4, point (ga) is added:

« (ga) applying the principle that no restriction may be imposed on the rights and freedoms of end-users, notably in accordance with Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union on freedom of expression and information, without a prior ruling by the judicial authorities, except where dictated by force majeure or by the requirements of preserving network integrity and security, and subject to national provisions of criminal law imposed for reasons of public policy, public security or public morality. »

Il vise à éviter qu’une autorité administrative ne puisse se substituer à une autorité judiciaire et à éviter des restrictions de libertés pour les citoyens européens. C’est un amendement qui interdit presque explicitement le projet de loi français sur la riposte graduée.

Le 24 septembre, l’amendement 138 a été voté a une très large majorité : 573 pour, 74 contre.

Là dessus, Libération affirme s’être procuré une copie d’un courrier de Nicolas Sarkozy à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, lui demandant de rejeter de l’amendement 138.

La réaction du député européen Daniel Cohn-Bendit, qui avait déposé l’amendement en question avec Guy Bono et Zuzana Roithová, ne s’est pas fait longtemps attendre.

On attend la suite avec impatience et un peu d’angoisse…

J’en profite pour faire un coup de pub à La Quadrature du Net, qui abat un boulot monstre (et qui a toujours besoin de bras) en termes d’information et de contre-lobbying ; si vous voulez de l’info sur ce type de législation, sur ce qui se prépare et sur ce qui peut être fait, c’est chez eux qu’ils faut aller voir.

Un commentaire sur « Le feuilleton de l’amendement 138 »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s